Les cantons sont tenus par la loi d’assurer une protection suffisante des animaux sauvages contre les dérangements. Dans cette optique de protection, la délimitation de zones de tranquillité a fait les preuves de son efficacité. La révision de l’ordonnance sur la chasse prévue pour 2012 doit consacrer l’instrument que sont les zones de tranquillité en droit fédéral.

La législation impose aux cantons d’assurer une protection suffisante des animaux sauvages contre les dérangements. Jusqu’à présent, il revenait aux cantons de définir les mesures appropriées. Mais avec la multiplication des activités de loisirs dans une nature auparavant largement intacte, cette tâche devient de plus en plus ardue.

Les zones de tranquillité ont fait leurs preuves dans la pratique en tant qu’instrument légal de canalisation des usages. Mais leurs procédures et mises en œuvre (voie législative, planification de zones, recommandation) divergent. En outre, certains cantons délèguent la prérogative de délimitation de zones de tranquillité aux communes.

Inscription dans le droit fédéral prévue pour 2012
Les zones de tranquillité doivent être inscrites à partir de 2012 dans l’ordonnance sur la chasse comme instrument légal permettant d’assurer la protection de la faune sauvage contre les dérangements. L’ordonnance sur la chasse est en cours de révision. Pour en savoir plus sur l’état d’avancement de la révision, rendez-vous sur le site de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).